J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400440D


Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Ghirardi (Olivier), administrateur civil, en service détaché.